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Conditions Générales de Vente

Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux animations et stages proposés par la « Sarl ALMACAR ».
Ces conditions sont adressées aux stagiaires et entreprises pour leurs permettre d’effectuer une réservation d’animation, de stage de pilotage, de séminaire et toutes opérations de communication.
Toute réservation de votre part pour un événement auprès de ALMACAR implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Conditions d’admission (conditions appliquées aux particuliers)

Les réservations se font via notre site internet almacar-pilotage.fr, par téléphone, ou dans nos locaux dans la limite des places disponibles.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, la Sarl ALMACAR se réserve le droit d’annuler l’animation. Le stagiaire serait alors intégralement remboursé ou, s’il le souhaite, son inscription reportée à une autre date. Aucune indemnité ne pourra être versée.

Réservation

Pour les entreprises, la confirmation de l’animation ou de l’événement est validée après réception du devis signé et avec le cachet de l’entreprise ainsi qu’un acompte de 50% TTC.

Pour les particuliers, la réservation est validée à la réception du mail de confirmation envoyé par la sociétée almacar sous réserve du règlement intégral de la prestation.

Dans le cadre d’un bon cadeau, la réception du bon n’officialise en rien la confirmation de réservation qui doit remplir les conditions citées ci-dessus.

Validité

Un stage de pilotage, un baptême passager, un bon cadeau ou un avoir a une validité d’un an à compter de la date d’achat. Le client est responsable de prendre les informations nécessaires à la réalisation de son stage durant la validité de son bon. Il pourra souscrire au pack sérénité afin de prolonger son bon de 5 mois supplémentaire. Cette option est valable une seule fois par bon et dans la limite de la validité du bon

Une fois la date d’expiration passée aucune réclamation ne sera recevable.

Annulation

Entreprises

Pour les entreprises, dans le cas d’une annulation Complète de l’animation ou de l’évènement, la Sarl ALMACAR prendra en indemnité d’annulation les montants suivant :

  • A moins de 15 jours de l’animation ou de l’évènement : 100 % du montant total TTC du bon de commande.
  • Entre 16 et 30 jours de l’animation ou de l’évènement : 75 % du montant total TTC du bon de commande.
  • Plus de 30 jours de l’animation ou de l’évènement : 50 % du montant total TTC du bon de commande.

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Report

Pour les particuliers, nous n’acceptons aucun report de stage où changement de bénéficiaire une fois la réservation confirmée voir article ci-dessus sauf dans le cas où le stagiaire a souscris au pack sérénité qui offre les avantages suivants:

  • Prolongement du bon jusqu à 5 mois supplémentaire
  • Changement de bénéficiaire sans limites quantitatives
  • Annulation et report de stage jusqu à 5 jours ouvrés avant la date de stage

En dehors de ce délai un justificatif médical devra être fournie au plus tard le jour du stage au quel cas le bon sera perdu.

Le pack sérénité peut être ajouté à tout moment dans la limite de validité du bon.

Annulation

Nous n’acceptons aucune annulation une fois la réservation confirmée voir article ci-dessus sauf dans le cas où le stagiaire a souscris à la Garantie Annulation qui offre les avantages suivants:

La Garantie Annulation doit impérativement être souscrite à la réservation, elle ne pourra en aucun cas être souscrite après cette date.
L’assurance annulation permet au stagiaire de se faire remboursé à hauteur de 70% ou 100% en fonction du motif de l’annulation, et uniquement pour les motifs suivants :
Remboursement à 100% :

– Accident corporel, Maladie ou décès d’un Parent proche entraînant l’incapacité de se rendre à la journée de roulage

– Décès d’un Parent proche dans les 7 jours précédant le début de l’activité

– Naissance d’un enfant de l’Assuré survenant dans les 7 jours précédant le début de l’activité– Convocation de l’Assuré en tant que juré d’assises ou témoin pour le jour de la journée de roulage dans la mesure où cette convocation n’était pas connue de l’Assuré au moment de l’inscription à la journée de roulage

– Convocation de l’Assuré à un examen de rattrapage pour le jour de la journée de roulage sous réserve que l’échec à l’examen et que la date de l’examen de rattrapage ne soient pas connus de l’Assuré au moment de l’inscription à la journée de roulage

Remboursement à 70% :
– Intempéries

–  Accident corporel, Maladie ou décès de la personne qui devait garder les enfants mineurs de l’assuré pendant le la journée de roulage garantie

– Naissance d’un petit-enfant de l’assuré, survenant dans les 7 jours précédant la journée de roulage

– Dommages matériels importants, survenant postérieurement à la réservation, impactant le domicile de l’Assuré ou les locaux professionnels ou l’exploitation agricole dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit dans la mesure où ces dommages matériels nécessitent impérativement la présence sur les lieux de l’Assuré le jour de la journée de roulage, pour effectuer les actes conservatoires nécessaires

– Contrainte professionnelle de l’Assuré, c’est-à-dire déplacement professionnel de l’Assuré le jour de la journée de roulage ou obligation pour l’Assuré d’être à son poste de travail ou à un rendez- vous professionnel chez un fournisseur ou un client au moment de la journée de roulage dans la mesure où cette contrainte professionnelle n’était pas connue de l’Assuré au moment de l’inscription à la journée de roulage

– Annulation de congés qui ont été au préalable acceptés par l’employeur

– Tout autre événement aléatoire sous réserve qu’il résulte d’une circonstance non intentionnelle de la part de l’Assuré ou d’un membre de sa famille, imprévisible le jour de l’inscription à la journée de roulage et provenant de l’action d’une cause extérieure à l’assuré.

La demande de remboursement pourra être effectuée jusqu’au jour du stage.
Un contrat d’assurance sera remis à l’assuré après la souscription à l’option Garantie Annulation.

Absence le jour du stage

En cas d’absence le jour du stage, sans en avoir informer notre service réservation au préalable, et sans avoir souscrit au pack sérénité dans un délai d’un minimum 5 jours avant le stage, le bon cadeau sera perdu.

Droit de rétractation et remboursement

Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du stage (Bon Cadeau avec ou sans date), le client a la possibilité de se rétracter. La demande doit être formulée par lettre recommandée.

Cela étant, conformément à l’article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours.

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué.

Un remboursement par chèque peut être effectué uniquement pour les raisons suivantes:

  • Si le circuit choisit lors de l’achat n’est plus proposé et qu’aucun surclassement n’est possible
  • Si le véhicule réservé n’est pas disponible le jour du stage et qu’aucun surclassement n’est possible

Pour tout autre motif de remboursement, celui-ci sera effectué sous forme d’avoir.

Cette avoir aura une validité de 1 an.

Modalités de règlement / pénalités de retard

Les règlements se font à l’ordre de la Sarl ALMACAR par carte bancaire , par virements bancaires ou Paypal (les frais de virement sont à votre charge), ou cheque ANCV. Les tarifs bénéficiants d’une promotion gardent une validité de un an, mais restent non échangeables et non remboursables

Paiement maximum toléré à 30 jours fin de mois pour les entreprises après envoie de la facture.
Pour tout paiement effectué après la date d’échéance, facturation d’agios au taux mensuel de 1.2 %.
Les facilités de paiement pour les particuliers sont possibles et doivent être étudiées.
Les tarifs des animations seul ne couvrent ni le transport jusqu’au lieu de l’animation, ni l’hébergement, ni les repas et frais personnels.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euro. Ils sont accessibles sur simple demande. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que variations des taxes, augmentation abusive du cour de l’essence

Dates des évènements / horaires / programmes (conditions appliquées aux particuliers)

Les dates choisies pour les différents évènements ou animations ne sont pas contractuelles et définitives. Elles peuvent
être modifiées au cours de l’année.

Les programmes, calendriers et horaires peuvent être soumis à des modifications.

Les horaires sont communiqués au stagiaire au plus tard 5 jours avant le stage. Les horaires ne sont pas modifiables.

Le stagiaire s’engage à être disponible à l’horaire communiqué par la société Almacar.

Responsabilité / Assurance

La société ALMACAR bénéficie dans les animations d’une assurance RC professionnelle.
Dans le cadre de nos activités, cette assurance peut être engagée en cas d’erreur ou de négligence dans l’exécution d’un évènement ou d’une animation et si la responsabilité du moniteur et/ou du matériel est mise en cause. La RC circuit couvre les dommages pouvant être causés par un stagiaire sur une tierce personne.
Dans le cadre des stages de pilotage la casse matériel n’est pas comprise dans la prestation.
Les stagiaires sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu’ils pourraient causer aux installations et locaux comme rails de sécurité, matériel du réceptifs et autres. Tout accident corporel seul consécutif aux animations n’est pas pris en considération par l’assurance de ALMACAR, l’assurance responsabilité civile personnelle du stagiaire devra couvrir cette éventualité. Il est possible de souscrire à une assurance complémentaire.

Changement de programme, annulation de notre part

ALMACAR pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si la société et/ou les moniteurs se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait d’un évènement exceptionnel tel que la météo ou en cas de force majeure, notamment en cas de vol ou destruction totale ou partielle des véhicules ou de l’établissement.
Si les conditions climatiques telle que neige, gel, pluie importante, brouillard…intervenaient en cour de réalisation de l’animation, ou tout autre cause de force majeure entraînant un report ou un allongement de l’animation et des horaires prévues, ceci ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, ni dédommagement, ni diminution du tarif.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté, ALMACAR peut-être amené à modifier voir annuler une date de stage. Dans ce cas, nos stagiaires seront programmées sur la journée suivante
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l’activité sera reportée à une date ultérieure.

Réclamations et litiges

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Les présentes conditions de vente sont acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes et pour toute la durée de la procédure.

Décharge de responsabilité

  1. Je décharge les exploitants du circuit, propriétaires du circuit et la société ALMACAR de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident corporel, de santé ou de circulation pouvant survenir aux tierces personnes, à moi-même, au véhicule qui me sera confié et autres véhicules présents, sur la piste et ses abords ainsi que dans les stands.
  2. Pour l’ensemble de nos stages, aucune caution ne sera demandée.
  3. Je déclare être en possession d’un permis de conduire en cours de validité et utiliser les parcours de la SARL ALMACAR hors notion de compétition.
  4. Je déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
  5. Je déclare ne pas avoir absorbé d’alcool ou de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicament à effets secondaires, avant la manifestation et j’ai pris note que l’organisateur se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest.
  6. La conduite de(s) véhicule(s) sélectionné(s) pourra être interrompue, si un responsable de la SARL ALMACAR estime que les conditions de sécurités ne sont plus réunies et ce pour quelque cause que ce soit.